Réaliser des travaux sur la voirie

Vous avez un projet de travaux sur l’espace public, rue, route ou en bordure de route ? Le règlement de voirie s’applique pour les travaux sur le domaine public et en bordure du domaine public routier.

Fiches d'informations
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Engins de chantier et ouvriers qui remplacent une canalisation dans une rue.

Droits réservés : Arnaud Loubry, Rennes Ville et Métropole

Table des matières

Pour la conception d'aménagements sur l'espace public, la métropole a édité un guide, document de référence.

Il est principalement destiné aux aménageurs, aux promoteurs, aux entreprises qui interviennent sur l'espace public.

Le guide d'aménagement des espaces publics a été élaboré en 2021 en concertation avec les communes de la métropole et a été adopté par le conseil métropolitain en janvier 2022.

Il met en avant et traduit concrètement les enjeux métropolitains pour les aménagements de l'espace public, que sont la cohésion sociale, la mobilité, la transition écologique ainsi que les enjeux paysagers et la mise en valeur du patrimoine.

Conforme aux objectifs du Plan local d'urbanisme intercommunal, du Plan de déplacements urbains et du Plan climat air énergie territorial, le guide insiste aussi sur le nécessaire respect du projet urbain de chaque commune, dont l'espace public est un élément essentiel.

Consultez, téléchargez, les documents du guide :

Pour savoir quel est le type de voie et quelle est l'ambiance urbaine, définie par le PLUi, à l'adresse du projet, consultez la carte accessible en ligne (lien externe).

Le règlement de voirie définit les dispositions qui s'appliquent aux travaux exécutés et détermine les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier métropolitain.  

Pour réaliser vos travaux, des autorisations spécifiques doivent être sollicitées selon les cas recensés ci-dessous.

Pour être autorisée à modifier les conditions de circulation et de stationnement pendant l’exécution de travaux sur le domaine public, une entreprise doit faire au préalable une demande d’arrêté temporaire de la circulation et de stationnement pour travaux (voir ci-après).

Durant les travaux, et conformément à l’article 3.1.2 du Règlement de voirie métropolitain, l’entreprise doit garantir les meilleures conditions de circulation pour les transports en commun, voitures individuelles, mais aussi pour les piétons et les vélos.

Pour permettre à Rennes Métropole de fixer les modalités de réfection, selon le type de voies, utilisez le formulaire de demande d'ouverture de tranchée (pour toutes communes de Rennes Métropole).  

L'annexe 8 du règlement de voirie définit les produits à utiliser pour la réfection du marquage au sol, selon la carte de hiérarchisation des voiries   

Présence d’amiante ?

Chaque maître d’ouvrage des travaux doit fournir à son entreprise les informations sur la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés.

À défaut d’informations remises par le gestionnaire de la voirie, le maître d’ouvrage doit effectuer des prélèvements pour caractériser les enrobés et transmettre ses rapports à l’adresse mail : dvpat@rennesmetropole.fr (lien externe).

L’occupation temporaire du domaine public est soumise à redevance, selon la nature des travaux (lien externe).

Pour les autres communes, contactez la mairie. La liste des contacts est disponible en mairie.

Pour une occupation du domaine public sans emprise dans le sol (installation de chantier, échafaudage…), voir l’article 1.3 du règlement de voirie.

Pour la Ville de Rennes, utilisez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux.

Pour des ouvrages ancrés au sol ou qui surplombent le domaine public (balcons, isolation par l’extérieur…), consultez l’article 1.3 du règlement de voirie.

Les demandes peuvent être faites sur papier libre ou suivant le formulaire de demande de permission de voirie (dans toutes les communes de Rennes Métropole).

Sur la métropole, le service de voirie est organisé en quatre secteurs, regroupant une ou plusieurs communes.

La demande complétée est à retourner aux correspondants voirie qui interviennent sur le secteur concerné :

    Secteur nord-est : Acigné ; Betton ; Brécé ; Cesson-Sévigné ; Chantepie ; Chevaigné ; La Chapelle-des-Fougeretz ; Saint-Grégoire ; Saint-Sulpice-la-Forêt ; Thorigné-Fouillard.

      Secteur nord-ouest : Bécherel ; Chavagne ; Cintré ; Clayes ; Gévezé ; La Chapelle-Chaussée ; La Chapelle-Thouarault ; Langan ; Le Rheu ; Le Verger ; L'Hermitage ; Miniac-sous-Bécherel ; Montgermont ; Mordelles ; Pacé ; Parthenay-de-Bretagne ; Romillé ; Saint-Gilles ; Vezin-le-Coquet.

      Secteur sud : Bourgbarré ; Bruz ; Chartres-de-Bretagne ; Corps-Nuds ; Laillé ; Noyal-Châtillon-sur-Seiche ; Nouvoitou ; Orgères ; Pont-Péan ; Saint-Armel ; Saint-Erblon ; Saint-Jacques-de-la-Lande ; Vern-sur-Seiche et routes à grande circulation.  

      Rennes : Rennes.

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