La zone à faibles émissions de Rennes Métropole

La Zone à faibles émissions tient compte des vignettes Crit’Air qui distinguent les niveaux de pollution des véhicules. 

• 1ᵉʳ janvier 2025 : tous véhicules motorisés non classés Crit’Air (pour les voitures : véhicules essence et diesel immatriculés jusqu’au 31 décembre 1996),
• 1ᵉʳ janvier 2027 : les Crit’Air 5 (diesels immatriculés jusqu’au 31 décembre 2000) et les non classés,
• 1ᵉʳ janvier 2029 : les Crit’Air 4 (diesels immatriculés jusqu’au 31 décembre 2005), les Crit’Air 5 et les non classés,
• 1ᵉʳ janvier 2030 : les Crit’Air 3 (diesels immatriculés jusqu’au 31 décembre 2010 et essences immatriculés jusqu’au 31 décembre 2005), les non classés, les Crit’Air 4 et 5.

Vous avez besoin de circuler exceptionnellement dans la ZFE ?

Le pass, accordé pour une année civile, est à télécharger une seule fois pour l’année entière. Il n’est pas nécessaire de présenter de justificatif pour l’obtenir.

Toute personne qui a besoin de se déplacer dans le périmètre de la ZFE de manière occasionnelle. Il permet à tout véhicule concerné de continuer à circuler dans la ZFE, jusqu’à 52 fois par an, pendant 24 heures. À noter : seuls les conducteurs des véhicules concernés par les restrictions doivent disposer de ce pass.

Le pass est disponible ci-dessous, ou mis à disposition sur demande à Rennes Métropole ou auprès des mairies…

Les dates d’utilisation doivent être notées au fur et à mesure de son utilisation, et l’attestation présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Exemples : 

• Vous recevez des soins tous les mois au CHU de Pontchaillou et votre situation ne vous permet pas de vous garer au parc-relais, vous décomptez 12 trajets.
• Vous venez garder vos petits-enfants tous les mercredis de la période scolaire : vous décomptez 36 trajets.
• Vous partez en vacances deux fois dans l’année (en avril et en août) : vous décomptez quatre trajets de 24h, en indiquant les dates correspondantes.
• Vous avez un véhicule de collection que vous utilisez de manière occasionnelle : vous indiquez les dates de vos déplacements, dans la limite de 52 jours/an.

Est concernée, toute personne dont les heures de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun, c’est-à-dire les personnes qui, au moins 52 jours par an, entament leur activité professionnelle avant 6 h 30 ou terminent après 19 h 30.

L’employeur (ou le futur employeur) remplit le modèle d’attestation accessible ci-après, pour justifier la situation du travailleur. 

La dérogation est ensuite valable pendant trois ans : l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.

L’employeur (ou le futur employeur) remplit le modèle d’attestation accessible ci-après, pour justifier que la situation du travailleur nécessite une dérogation. La dérogation est ensuite valable pendant trois ans, et l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.

Hormis le pass ZFE 24h, l’ensemble des dérogations est accordé pour trois ans. Vous devez avoir l’attestation avec vous en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Cette dérogation est accordée pour tout véhicule d’une entreprise en état de cessation de paiement.

Se munir d’une copie du jugement rendu par le tribunal de commerce (entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L631-1 du Code du commerce), à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Présenter directement aux forces de l’ordre la carte de commerçant non sédentaire.

Tout véhicule d’une association réalisant des missions de sécurité civile.

Tout véhicule spécifique détenu par une entreprise :

Véhicules automoteurs spécialisés tels qu’ils ont été définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules portant la mention « VASP » (véhicule automoteur spécialement aménagé) ou « VTSU » (véhicule transformé sortie d’usine) sur le certificat d’immatriculation ;

• Camions-citernes portant mention CIT et CARB sur la carte grise ;
• Véhicules frigorifiques (FG TD) ;
• Bétonnières (CAM BÉTON) ;
• Camions benne (CAM BENNE) ;
• Camionnettes benne (CTTE BENNE) ;
• Camions benne amovible (CAM BEN AMO) ;
• Camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO) ;
• Camions porte-engins (CAM PTE ENG) ;
• Camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG) ;
• Camions-citernes à eau (CAM CIT EAU) ;
• Camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU).

En cas de contrôle, présenter la carte grise du véhicule.

Comme pour les particuliers, l’ensemble des dérogations est accordé pour trois ans. Pas besoin de réaliser une démarche à chaque déplacement ! En revanche, vous devez pouvoir produire une attestation en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour chaque situation, le justificatif à présenter est précisé.