Rennes Métropole
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Depuis le 1er janvier 2025, les voitures les plus polluantes sont interdites de circulation à Rennes, qui instaure une Zone à faibles émissions (ZFE).
Fiches d'informationsDroits réservés : Arnaud Loubry, Rennes Ville et Métropole
Depuis janvier 2025, seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’air sont autorisés à circuler dans la Zone à faibles émissions rennaise, c’est-à-dire à l’intérieur de la rocade, avec le boulevard des Alliés en limite à l’est. Deux-roues motorisés, voitures, camionnettes, poids lourds : la vignette Crit’Air est obligatoire pour tous à l’intérieur de cette zone.
À noter que la rocade ne fait pas partie de la Zone à faibles émissions, ni les quartiers résidentiels de Cesson-Sévigné. Il reste possible de rejoindre les parcs-relais pour pouvoir utiliser ensuite les transports en commun.
La Zone à faibles émissions tient compte des vignettes Crit’Air qui distinguent les niveaux de pollution des véhicules.
Certains véhicules ne sont pas concernés par la restriction (sur le plan national) : les pompiers, la police, les véhicules du ministère de la Justice, l’aide médicale urgente, les véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées…
D’autres dérogations ont été mises en place localement, à la suite d’une concertation.
Vous avez besoin de circuler exceptionnellement dans la ZFE ?
Le pass, accordé pour une année civile, est à télécharger une seule fois pour l’année entière. Il n’est pas nécessaire de présenter de justificatif pour l’obtenir.
Toute personne qui a besoin de se déplacer dans le périmètre de la ZFE de manière occasionnelle. Il permet à tout véhicule concerné de continuer à circuler dans la ZFE, jusqu’à 52 fois par an, pendant 24 heures. À noter : seuls les conducteurs des véhicules concernés par les restrictions doivent disposer de ce pass.
Le pass est disponible ci-dessous, ou mis à disposition sur demande à Rennes Métropole ou auprès des mairies…
Les dates d’utilisation doivent être notées au fur et à mesure de son utilisation, et l’attestation présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Exemples :
Est concernée, toute personne dont les heures de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun, c’est-à-dire les personnes qui, au moins 52 jours par an, entament leur activité professionnelle avant 6 h 30 ou terminent après 19 h 30.
L’employeur (ou le futur employeur) remplit le modèle d’attestation accessible ci-après, pour justifier la situation du travailleur.
La dérogation est ensuite valable pendant trois ans : l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.
Est concernée, toute personne résidant dans le périmètre de la ZFE, travaillant hors de la ZFE et ne disposant pas d’une offre de transport en commun sur le trajet domicile-travail.
L’employeur (ou le futur employeur) remplit le modèle d’attestation accessible ci-après, pour justifier que la situation du travailleur nécessite une dérogation. La dérogation est ensuite valable pendant trois ans, et l’attestation doit être présentée en cas de contrôle.
Hormis le pass ZFE 24h, l’ensemble des dérogations est accordé pour trois ans. Vous devez avoir l’attestation avec vous en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
La qualité de l’air a un impact direct sur la santé : Santé publique France estime que plus de 40 000 décès prématurés sont liés chaque année à une mauvaise qualité de l’air. Parmi les différentes sources de pollution, le trafic routier a un impact majeur.
Un renforcement des seuils réglementaires est prévu en 2030. Si la qualité de l’air ne s’améliore pas d’ici là, environ 45 000 personnes pourraient respirer un air non conforme sur notre territoire. L’objectif est donc bien d’inciter à opter pour d’autres modes de transport : métro, bus, vélo, marche…
Cette dérogation est accordée pour tout véhicule d’une entreprise en état de cessation de paiement.
Se munir d’une copie du jugement rendu par le tribunal de commerce (entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L631-1 du Code du commerce), à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Présenter directement aux forces de l’ordre la carte de commerçant non sédentaire.
Tout véhicule spécifique détenu par une entreprise :
Véhicules automoteurs spécialisés tels qu’ils ont été définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules portant la mention « VASP » (véhicule automoteur spécialement aménagé) ou « VTSU » (véhicule transformé sortie d’usine) sur le certificat d’immatriculation ;
En cas de contrôle, présenter la carte grise du véhicule.
Comme pour les particuliers, l’ensemble des dérogations est accordé pour trois ans. Pas besoin de réaliser une démarche à chaque déplacement ! En revanche, vous devez pouvoir produire une attestation en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour chaque situation, le justificatif à présenter est précisé.
Tout véhicule d’une association réalisant des missions de sécurité civile.
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